Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMAPORT
UNITED KINGDOM ATOMIC ENERGY AUTHORITY

Numéro de dépôt :
95556130
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2005

Présentation de la marque PHARMAPORT

Déposée le 1 février 1995 par UNITED KINGDOM ATOMIC ENERGY AUTHORITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMAPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est UNITED KINGDOM ATOMIC ENERGY AUTHORITY, domicilié(e) Harwell, Didcot, Oxfordshire 0X11 ORA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.

La marque PHARMAPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAPORT est expirée depuis le 1 février 2005.

UNITED KINGDOM ATOMIC ENERGY AUTHORITY a également déposé les autres marques suivantes : FACSIMILE , AEA , ARTISAN , CHEQUEMATCH


UNITED KINGDOM ATOMIC ENERGY AUTHORITY - Harwell, Didcot, Oxfordshire 0X11 ORA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Inscription le 21 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341520 - Publication au BOPI 2002-02-21

Inscription le 11 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234120 - Publication au BOPI 1997-03-11

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

- Enceintes étanches pour applications et manipulations de produits toxiques biologiques et nucléaires et leurs parties constitutives, à savoir fermetures à une ou deux parois